Le gouvernement a réitéré sa volonté de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux, ce lundi 19 juillet. Des modifications ont été apportées afin de "prendre en compte" l'avis du Conseil d'Etat qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti pour tous. Dans son avis rendu, le Conseil d’Etat souligne que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est "susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires".
La juridiction y voit alors "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres. Les test PCR devenant également payants à partir de la rentrée, pour encourager les citoyens à se faire vacciner.
Le porte-parole du gouvernement a donc évoqué un "temps de rodage" pour l'élargissement du pass sanitaire, sans préciser sa durée. Il devrait être effectif début août.
Ce mardi 20 juillet est également paru au Journal officiel, le décret qui abaisse à 50 personnes (contre 1.000 auparavant) la jauge dans les lieux soumis au pass sanitaire pour les plus de 12 ans. Ce dernier sera exigible dans les lieux de culture (cinémas, musées, théâtres etc.) dès demain. Des décisions prises pour endiguer l'épidémie de Covid-19 et l'augmentation de la circulation du variant Delta, plus contagieux, sur l'ensemble du territoire.
Des exceptions
Lors de son allocution à la sortie du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a alors précisé : "si à l’échelle d’un territoire il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d’acheter des produits de première nécessité, alimentaire ou pharmaceutique, alors le pass sanitaire pourra s’appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie." Avant d'ajouter :
Mais lorsqu’on ne peut garantir l’accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n’y aura pas d’utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial.
La notion de "bassin de vie" sera prochainement décidée par l’Etat, en collaboration avec les préfets et les élus locaux. Pour Jacques Creyssel, directeur général de la Fédération du Commerce et de la Distribution, interrogé par l'AFP :
Ce mécanisme s'avère complexe, avec une analyse par bassins de vie dont on ne voit pas vraiment comment elle se fera, on espère que les règles seront à peu près claires.
Il ajoute : "ce système complexe centre commercial par centre commercial, magasin par magasin, ne me parait vraiment pas répondre à ces objectifs et est extrêmement compliqué".
Carte des centres commerciaux concernés
Voici la carte des centres commerciaux qui pourraient être concernés par le pass sanitaire dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, car ils comptent plus de 20 000 mètres carrés :
Attention : cette carte ne prend pas encore en compte les potentiels centres commerciaux qui pourraient échapper au pass sanitaire, car les seuls à proposer un accès à des biens de première nécessité dans le bassin de vie. De plus, les centres commerciaux en plein air, comme par exemple Polygone Riviera à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), pourraient à nouveau échapper aux restrictions malgré leur superficie. Les centre commerciaux couverts de moins de 20 000 m2 ne sont eux pas concernés, comme c'est le cas pour NICETOILE.
Des craintes pour le secteur
Pourtant favorable à la campagne de vaccination menée par le gouvernement, cette nouvelle mesure inquiète néanmoins le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) : "alors qu’ils viennent de rouvrir et que les chiffres sont bien en deçà de leurs attentes, les conséquences pourraient être catastrophiques sur l’activité des commerçants des centres commerciaux".
Selon le CNCC, plus de 500.000 emplois seraient ainsi menacés. D'autres inquiétudes sont également mise en avant comme les difficultés à faire appliquer la mise en place du pass sanitaire et donc le risque de longues files d'attente devant les centres commerciaux. Certains professionnels du secteur demandent un allongement du délai au 15 septembre (comme pour les soignants) pour l'application du pass sanitaire et des contrôles menés par la police de façon aléatoire, comme avec le système des attestations. Le CNCC rappelle que :
Sur les 835 centres commerciaux que compte la France, la moitié ont une surface supérieure à 20.000 m². Aucun n'a été reconnu comme ayant constitué un cluster depuis le début de la crise sanitaire,
À l’issue d’un nouveau Conseil de défense sanitaire mercredi 21 juillet, Jean Castex se rendra sur le plateau du JT de TF1 pour s'expliquer sur les nouvelles mesures contre l'épidémie. Le texte de loi, qui va intégrer l’obligation de vaccination des personnels soignants et étendre le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, doit être examiné par l’Assemblée nationale avant d’être voté, normalement, dès ce vendredi.
